Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définitions

360 Shops : Plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs à Madagascar.

Vendeur : Personne physique ou morale proposant des articles à la vente.

Acheteur : Personne physique utilisant la plateforme pour acheter des articles.

2. Responsabilité de la Plateforme

360 Shops agit en tant qu'intermédiaire technique facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs.

L'éditeur décline toute responsabilité concernant la qualité des articles, l'authenticité des produits et les pratiques commerciales des vendeurs.

3. Paiements et Transactions

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe. Les données bancaires sont gérées directement par Stripe, jamais par 360 Shops.

4. Archivage Légal

Toutes les factures et transactions sont archivées conformément à la loi malgache (conservation 7 ans minimum).

5. Conformité Légale et Données

Pour tous les utilisateurs : Les présentes CGV sont régies par la loi malgache.

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne : Le traitement des données personnelles respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et les directives de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Vous bénéficiez des droits RGPD : droit d'accès, rectification, suppression, portabilité, et opposition.