Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'utilisation de la plateforme 360 Shops - Conformité GDPR/CNIL
1. Acceptation des Conditions
En créant un compte et en utilisant 360 Shops, vous acceptez l'intégralité de ces CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.
2. Inscription et Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
360 Shops se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
3. Contenu Interdit
Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier :
- Contenu illégal ou violant les droits d'autrui
- Contenu discriminatoire ou haineux
- Faux articles ou contrefaçons
- Armes, drogues ou substances contrôlées
- Spam ou contenu abusif
4. Modération et Suppression
360 Shops se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé non conforme.
Les annonces sont supprimées automatiquement après 30 jours d'inactivité ou si vendues.
5. Données Personnelles (GDPR/CNIL)
Vos données personnelles sont traitées conformément à :
- La loi malgache sur la protection des données
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour les utilisateurs de l'UE
- Les directives de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour la France
Droits GDPR/CNIL
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'oubli (suppression)
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
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Dernière mise à jour : Juin 2026